Questions fréquentes des agriculteurs

Tes obligations 2026 expliquées simplement : registre phyto, épandage, IFT, ZNT, PAC, MSA, DUER, contrats pomme de terre. Réponses directes, chiffrées et sourcées. Sans jargon, sans inscription pour lire.

Réglementation phyto

Le registre phytosanitaire numérique est-il obligatoire en 2026 ?

Le registre, oui, depuis longtemps ; son format numérique, à partir du 1er janvier 2027, avec le papier toléré jusqu'à fin 2029 à condition de convertir chaque campagne avant le 31 janvier suivant. Tout utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques doit tenir un registre des traitements, obligation fixée par le règlement (CE) n°1107/2009 (art. 67) — qui impose au moins 3 ans de conservation — portée à 5 ans par la réglementation française (code rural, art. R254-23) et la conditionnalité PAC. Le contenu du registre est renforcé dès 2026 (arrêté du 24 décembre 2025) ; l'enregistrement au format numérique devient obligatoire pour les utilisations à partir du 1er janvier 2027 (règlement UE 2023/564, report acté par le règlement 2025/2203) — on pourra encore noter sur papier, à convertir sous forme électronique au plus tard le 31 janvier suivant l'année d'utilisation. Chaque enregistrement comporte la parcelle, la culture, le nom commercial du produit et son AMM, la dose à l'hectare, la date et la cible (maladie, ravageur, adventice) — à noter au plus près de l'application, le jour même en pratique.

Qu'est-ce qu'une ZNT et quelle distance dois-je respecter ?

La ZNT (Zone Non Traitée) est la bande au bord des points d'eau où l'application de produits phytosanitaires est interdite. La distance par défaut est de 5 mètres, sauf mention plus large sur l'AMM du produit (20, 50 ou 100 mètres selon le classement, lisible sur l'étiquette et la base ANSES e-phy). La ZNT de 5 m minimum peut être ramenée à 3 m sous conditions (dispositif végétalisé permanent + enregistrement au registre + matériel anti-dérive homologué). S'y ajoutent les DPR (Distances de sécurité Riverains) introduites par l'arrêté du 27 décembre 2019 : au moins 5 m pour les cultures basses (10 m pour l'arboriculture, la viticulture), réductibles via charte d'engagement départementale. La ZNT non respectée est un point de contrôle bloquant en conditionnalité PAC.

Comment se calcule l'IFT (Indice de Fréquence de Traitements) ?

L'IFT additionne, pour chaque traitement, le rapport entre la dose appliquée et la dose homologuée (de référence) du produit, multiplié par la part de surface traitée. Formule par passage : (dose appliquée / dose de référence) × (surface traitée / surface totale de la parcelle). Un IFT de 5 sur une culture signifie l'équivalent de 5 traitements à pleine dose sur toute la parcelle (ce qui peut être 10 demi-doses). On distingue l'IFT herbicide de l'IFT hors-herbicide. C'est l'indicateur de suivi du plan Ecophyto 2030 (objectif national -50%) et il sert de seuil pour les MAEC à enjeu phytosanitaire de la PAC. La dose de référence vient de la base ANSES e-phy.

Épandage et fertilisation azotée

Qu'est-ce que le cahier d'épandage et qui doit le tenir ?

Le cahier d'épandage (ou cahier de fertilisation) est obligatoire pour toute exploitation située en zone vulnérable aux nitrates, au titre de la directive nitrates 91/676/CEE et du programme d'actions national (PAN) repris par les arrêtés régionaux (PAR). Il doit enregistrer, par îlot cultural : la culture, les apports d'azote (organique et minéral) avec dates, doses et formes, ainsi que le calcul prévisionnel de la dose (méthode du bilan azoté). À cela s'ajoute le plan prévisionnel de fumure (PPF), établi avant les apports. Les pièces doivent être conservées et tenues à disposition pendant 5 campagnes. Les zones vulnérables couvrent la majeure partie des Hauts-de-France et du Bassin parisien.

Comment calculer la dose d'azote autorisée par parcelle ?

La dose d'azote prévisionnelle se calcule par la méthode du bilan azoté ouvert (BAO) : objectif de rendement × besoin unitaire de la culture, moins les fournitures du sol (reliquat sortie hiver, minéralisation de l'humus et des résidus, apports organiques antérieurs). Les besoins unitaires et plafonds réglementaires sont fixés par l'arrêté GREN (Groupe Régional d'Expertise Nitrates) de chaque région et repris dans le PAR. Exemple de besoin unitaire : environ 2,8 à 3,0 kg N par quintal de blé tendre selon l'objectif de protéine. Le dépassement du plafond GREN est un manquement contrôlable en zone vulnérable. Agriia applique le référentiel GREN de ta région pour borner automatiquement la dose conseillée par parcelle.

Déclaration PAC

Quand et comment faire ma déclaration PAC sur TELEPAC ?

La déclaration PAC se fait en ligne sur TELEPAC (telepac.agriculture.gouv.fr) chaque printemps. La période de dépôt court généralement du 1er avril au 15 mai, avec un dépôt tardif toléré jusqu'à mi-juin moyennant une pénalité de 1% des aides par jour ouvré de retard. On y déclare le parcellaire (RPG), les cultures par parcelle, les surfaces, les éléments du paysage et les demandes d'aides (DPB, paiement redistributif, écorégime, aides couplées, ICHN). L'écorégime, depuis la PAC 2023-2027, conditionne une part du paiement à la voie des pratiques, de la certification ou des éléments favorables à la biodiversité. Un dossier propre suppose un parcellaire à jour et un registre phyto/épandage cohérent avec les cultures déclarées.

C'est quoi l'écorégime et combien ça rapporte ?

L'écorégime est une aide annuelle de la PAC 2023-2027, payée à l'hectare admissible, en échange de pratiques favorables à l'environnement. Il existe trois voies d'accès : la voie des pratiques agricoles (diversité de cultures, couverture des sols), la voie de la certification (HVE, AB, certification environnementale) et la voie des éléments favorables à la biodiversité (haies, jachères). Deux niveaux de paiement existent (niveau de base et niveau supérieur), avec un montant indicatif d'environ 45 à 62 € par hectare selon le niveau atteint et le bonus haies éventuel. Les montants exacts sont arrêtés chaque année après instruction des dossiers.

Sécurité et social

Le DUER est-il obligatoire pour une exploitation agricole ?

Oui, dès le premier salarié. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tout employeur, y compris agricole, en application de l'article R. 4121-1 du Code du travail. Il recense les risques par unité de travail (machines, phytos, manutention, animaux, travail isolé) et doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque changement important (nouveau matériel, nouveau poste, accident). Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP et ses versions successives doivent être conservés au moins 40 ans. L'absence de DUER est passible d'une amende, et il est systématiquement demandé en cas d'accident du travail ou de contrôle de l'inspection.

Comment sont calculées les cotisations MSA d'un exploitant ?

Les cotisations MSA d'un chef d'exploitation se calculent sur les revenus professionnels, par défaut sur la moyenne des revenus des 3 dernières années (option possible pour l'assiette annuelle dite « N-1 »). Elles regroupent l'AMEXA (maladie), la retraite de base et complémentaire (RCO), les prestations familiales, l'ATEXA (accidents du travail) et la CSG-CRDS. Le nouvel installé bénéficie d'une assiette forfaitaire provisoire les premières années, régularisée ensuite sur revenus réels. La MSA appelle aussi une cotisation de solidarité pour les cotisants solidaires (petites surfaces sous le seuil d'assujettissement). Les taux et l'assiette minimale sont révisés chaque année.

Contrats pomme de terre

Comment fonctionne un contrat pomme de terre industrie (McCain, Lamb Weston, Aviko) ?

Un contrat de pomme de terre fécule ou frites engage le planteur sur un tonnage à un prix défini, généralement fixé avant plantation pour une part du volume. Les transformateurs comme McCain, Lamb Weston, Aviko, Clarebout ou Agristo contractualisent en Hauts-de-France et en Belgique. Le contrat précise la variété imposée, le calibre (souvent +40 ou +50 mm), le taux de matière sèche cible (sous-poids/sur-poids), les tolérances défauts, le calendrier d'arrachage et de livraison, et la grille de bonus/malus qualité. Une partie du volume reste souvent indexée sur le marché libre (cotation Belgapom). Gérer plusieurs contrats simultanément (plusieurs usines, plusieurs variétés, plusieurs prix) en tableur est la principale source d'erreur de facturation — Agriia centralise les contrats, les volumes engagés, les livraisons et l'écart vs réalisé.

Quelle est la différence entre prix contrat et prix libre (cotation) ?

Le prix contrat est garanti à l'avance pour le volume engagé : il sécurise la marge mais ne profite pas d'une flambée du marché. Le prix libre (marché spot) suit la cotation hebdomadaire, en France et en Belgique via la cotation Belgapom du vendredi, exprimée en € par tonne pour des frites Fontane/Challenger franco usine. Le prix libre peut s'envoler les années de faible récolte ou chuter en cas de surproduction. La plupart des planteurs panachent : une part contractualisée pour la sécurité, une part au libre pour capter le potentiel. Agriia affiche les cotations physiques et MATIF à côté de tes contrats pour visualiser l'écart, sans donner d'avis : tu décides.

Agriia en pratique

Agriia remplace-t-il mon comptable ou mon centre de gestion (AGC) ?

Non, Agriia ne remplace pas ton comptable ni ton AGC (Cerfrance, Cogedis, etc.). Agriia structure les données de l'exploitation — interventions, contrats, volumes, intrants, charges, registre phyto et épandage — et permet de partager un lien de consultation propre à ton comptable au lieu de lui envoyer des classeurs Excel et des photos de factures. Ton expert-comptable garde la production des comptes, la liasse fiscale et le conseil. Agriia réduit le temps de saisie en amont et fiabilise les chiffres qu'il reçoit. C'est un complément du cabinet, pas un substitut.

Faut-il acheter un boîtier ou du matériel pour utiliser Agriia ?

Non, aucun boîtier ni capteur n'est nécessaire. Agriia est une application web qui fonctionne dans le navigateur de ton téléphone, ta tablette ou ton ordinateur, sans installation et sans achat de matériel. Les données satellite (état de végétation), météo et cartographie des parcelles sont fournies par l'application via des sources publiques (Sentinel-2, Open-Meteo, RPG).

Comment le téléphone note-t-il le chantier ?

Tu ouvres l'app en cabine, sur le chargeur. Le GPS reconnaît la parcelle et te la propose, l'attelage d'hier est déjà là. Tu appuies sur Démarrer à l'entrée du champ, sur Terminer à la sortie : la parcelle, la durée, la surface passée et le vent au départ sont notés sans toi. Pour une pulvé, tu ajoutes le produit et la dose, tu valides, et la ligne est dans le registre avec son IFT. Aucun boîtier en cabine, aucune balise sur les outils. Aujourd'hui l'app reste ouverte à l'écran ; la version app fermée arrive avec l'application iPhone et Android, en cours.

Et la dictée vocale, comment ça marche ?

La dictée est comprise dès le plan Ferme, pour ce que le GPS n'a pas vu : une casse, une levée irrégulière, une livraison. Tu appuies sur le micro et tu dictes ton intervention en langage naturel — par exemple « ce matin j'ai pulvérisé du Pictor Pro à 0,5 litre sur la parcelle du moulin contre la septoriose ». Agriia transcrit la voix, puis comprend et range automatiquement les éléments dans les bons champs : parcelle, produit (rapproché de la base ANSES e-phy), dose, cible, date et conditions. Tu valides avant enregistrement, rien n'est écrit dans le registre sans ta confirmation. C'est conçu pour saisir depuis la cabine ou le bord du champ, sans taper sur un clavier. La transcription fonctionne en français agricole, avec les noms commerciaux et les abréviations du métier. La saisie vocale est comprise dès le plan Ferme.

Combien coûte Agriia ? Quels sont les tarifs ?

Agriia est en bêta privée, sur liste d'attente, et la bêta est gratuite. À l'ouverture, quatre formules, prix hors taxes comme chez les autres éditeurs. Découverte à 0 € : 3 parcelles, carnet en lecture, météo. Ferme à 29 € HT par mois, ou 290 € HT par an : jusqu'à 150 ha et 60 parcelles, chantier relevé au GPS du téléphone, dictée vocale, carnet, registre phyto, IFT, contrats industriels, cotations, DUER, mail comptable. Pro à 49 € HT par mois, ou 490 € HT par an : jusqu'à 300 ha et 200 parcelles, lecture des contrats PDF par IA, satellite, météo Pro, bilan hydrique, bourse Pro, modulation azote. Groupe à 99 € HT par mois, ou 990 € HT par an : sans limite de surface, salariés et heures, plusieurs fermes, connexion bancaire en lecture. Pas de supplément à l'hectare. À l'ouverture, 30 jours d'essai sur Pro, sans carte bancaire. Aucun matériel à acheter, sans engagement.

Sources officielles. Base produits ANSES e-phy ; règlement (CE) n°1107/2009 et Code rural (art. D. 257-3, registre phyto) ; arrêté du 27 décembre 2019 (DPR riverains) ; directive nitrates 91/676/CEE et programmes d'actions régionaux (PAR / arrêtés GREN) ; TELEPAC (telepac.agriculture.gouv.fr) ; Code du travail art. R. 4121-1 (DUER) ; MSA ; cotation Belgapom. Informations indicatives, à jour 2026 — vérifie toujours l'arrêté de ta région et la dernière version sur les sites officiels.
Arrête de gérer ton exploitation dans Excel
Registre phyto, cahier d'épandage, IFT, contrats pomme de terre et cotations : tout au même endroit, sans matériel à acheter. Bêta privée : inscris-toi, on ouvre par petits groupes.
Rejoindre la liste d'attente
Bêta privée : on ouvre par petits groupes. Un seul message quand ta place est prête.
Rédigé par Victorien Binant (Agriia) · Mis à jour le 4 septembre 2026