ZNT : zones non traitées, distances et règles
Une ZNT (zone non traitée) est une bande de terrain en bordure d'un point d'eau ou d'une zone à protéger sur laquelle l'application d'un produit phyto est interdite. Au bord des cours d'eau, la largeur est de 5, 20 ou 50 mètres selon ce qui est inscrit sur l'AMM du produit. Près des habitations, des distances séparées (les DPR riverains) s'appliquent depuis 2020. Voici les distances exactes, les textes qui les fixent, comment les réduire, et où trouver la ZNT d'un produit.
Définition : ZNT « point d'eau » vs distances riverains
Il faut distinguer deux familles de distances, souvent confondues :
- La ZNT « point d'eau » protège les milieux aquatiques (rivières, fossés en eau, plans d'eau, points d'eau cartographiés). Elle est fixée produit par produit sur l'AMM et encadrée par l'arrêté du 4 mai 2017.
- Les DPR (distances de sécurité riverains) protègent les personnes : habitations, jardins, lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles, EHPAD, crèches). Elles découlent de l'arrêté du 27 décembre 2019, modifié par l'arrêté du 25 janvier 2022.
La ZNT se mesure depuis la berge du cours d'eau (le point le plus proche de l'eau, haut du talus), et non depuis le milieu du lit. Pour les riverains, la distance se compte à partir de la limite de la zone habitée.
Distances ZNT au bord des cours d'eau : 5, 20 ou 50 m
La largeur de la ZNT vis-à-vis des points d'eau dépend du produit appliqué, pas de la culture. Trois valeurs reviennent, fixées par l'AMM et l'arrêté du 4 mai 2017 :
| Largeur ZNT | Quand elle s'applique | Réduction possible ? |
|---|---|---|
| 5 m | ZNT par défaut quand l'AMM ne mentionne aucune distance spécifique. Cas le plus fréquent. | Déjà au minimum |
| 20 m | Produits présentant un risque modéré pour les organismes aquatiques, mention explicite sur AMM. | Réductible à 5 m (conditions ci-dessous) |
| 50 m | Produits les plus dangereux pour la faune et la flore aquatiques. | Réductible à 5 m (mêmes conditions), sauf mention contraire sur l’AMM |
| > 50 m | Distance fixée nommément par l’AMM (100 m, 150 m sur certains usages). | Non réductible |
Quand l'AMM d'un produit ne mentionne aucune ZNT spécifique, la distance par défaut est de 5 mètres. C'est le cas le plus fréquent. Dès qu'un risque pour les organismes aquatiques est identifié, l'AMM impose 20 m, 50 m, voire plus (100 ou 150 m sur certains usages). La ZNT exacte est toujours celle écrite sur l'AMM en vigueur, vérifiable sur ANSES e-phy.
Qu'est-ce qu'un « point d'eau » soumis à ZNT ?
Sont concernés les cours d'eau et points d'eau figurant en trait bleu plein ou pointillé sur la carte IGN au 1/25 000, complétés par les éléments listés dans l'arrêté préfectoral de ton département. Chaque DDT publie une carte officielle des cours d'eau. Un fossé strictement d'assainissement, sans écoulement, n'est en principe pas un cours d'eau, mais seule la cartographie départementale tranche. En cas de doute, c'est l'arrêté préfectoral qui prime.
Distances riverains (DPR) : protéger les habitations
Indépendamment des cours d'eau, l'arrêté du 27 décembre 2019 impose des distances minimales à respecter à proximité des habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables. Elles dépendent du type de culture et de la dangerosité du produit :
| Type de produit / culture | Distance de base | Avec charte + anti-dérive |
|---|---|---|
| Cultures basses (céréales, légumes, betterave, pomme de terre…) | 5 m | 3 m |
| Cultures hautes (arbo, viti, houblon, cultures > 50 cm) | 10 m | 5 m |
| CMR 2 sans distance fixée par l’AMM (liste DGAL, arrêté du 14 février 2023) | 10 m | Incompressible |
| CMR 1A/1B et perturbateurs endocriniens avérés | 20 m | Incompressible |
Deux cas sont incompressibles : 20 mètres pour les produits CMR 1A/1B et les perturbateurs endocriniens avérés, et 10 mètres pour les CMR 2 sans distance fixée par l'AMM (liste publiée par la DGAL, arrêté du 14 février 2023). Aucun dispositif ne permet de descendre en dessous. Les distances classiques de 10 m (cultures hautes) et 5 m (cultures basses), en revanche, sont réductibles via une charte d'engagement et du matériel anti-dérive (voir plus bas).
Chartes d'engagement départementales
La réduction des distances riverains passe par une charte d'engagement approuvée à l'échelle départementale, élaborée par les organisations agricoles et soumise à concertation publique. Tant qu'aucune charte validée ne s'applique sur ton territoire, ce sont les distances de base (5/10/20 m) qui restent en vigueur. La charte précise aussi les modalités d'information préalable des riverains avant traitement. Renseigne-toi auprès de ta chambre d'agriculture pour savoir si une charte est active dans ton département.
L'arrêté du 4 mai 2017 : le texte de référence
L'arrêté du 4 mai 2017 (NOR AGRG1632554A) « relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » est le texte qui encadre les ZNT point d'eau. Il fixe :
- les largeurs de ZNT (5, 20, 50 m) et leur articulation avec l'AMM ;
- les conditions de réduction de la ZNT de 20 m à 5 m ;
- l'interdiction de traiter par vent supérieur à force 3 sur l'échelle de Beaufort (soit environ 19 km/h), pour limiter la dérive ;
- les délais d'entrée des travailleurs sur parcelle après traitement.
Cet arrêté se combine avec l'arrêté du 24 décembre 2025 (qui impose de tracer la ZNT respectée dans le registre phyto à compter de 2026) et avec les distances riverains de l'arrêté du 27 décembre 2019. Les trois forment le socle des conditions d'emploi.
Réduire une ZNT : matériel anti-dérive et haies
Réponse directe : une ZNT cours d'eau de 20 m ou de 50 m peut être ramenée à 5 m si trois conditions sont réunies en même temps (article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017). Seules les distances fixées nommément par l'AMM (100 m, 150 m…) et celles signalées non réductibles sur l'AMM ne se réduisent pas.
Les trois conditions cumulatives fixées par l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017 :
- Matériel anti-dérive homologué : utiliser des buses ou un dispositif divisant la dérive par au moins 3 (réduction d'au moins 66 %), inscrit sur la liste officielle publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture (mise à jour régulièrement).
- Dispositif végétalisé permanent : une bande enherbée ou une haie d'au moins 5 mètres de large en bordure du point d'eau, présente toute l'année.
- Enregistrement : les traitements concernés doivent être consignés dans le registre phyto (produit, dose, ZNT appliquée, matériel utilisé).
Cette troisième condition, Agriia la coche d'office : la ZNT appliquée et le matériel utilisé sont tracés dans le registre à chaque intervention.
Le bénéfice est double : tu récupères de la surface cultivable près du cours d'eau, et la haie ou la bande enherbée compte par ailleurs comme infrastructure agroécologique (IAE) pour la conditionnalité PAC et l'éco-régime. Attention : une ZNT de 5 m « de base » ne se réduit pas davantage, et la réduction ne s'applique jamais aux distances riverains incompressibles (20 m CMR 1A/1B, 10 m CMR 2).
Où trouver la ZNT d'un produit (ANSES e-phy)
Réponse directe : sur ANSES e-phy (ephy.anses.fr), le catalogue officiel des produits autorisés en France, et sur l'étiquette du bidon.
La méthode :
- cherche le produit par son nom commercial ou son numéro d'AMM ;
- ouvre l'onglet « Usages » ou « Conditions d'emploi » ;
- repère la mention « ZNT » par usage (ex. « ZNT 20 m vis-à-vis des points d'eau ») et l'indication de réductibilité ;
- croise avec l'étiquette : en cas de divergence, c'est l'AMM en vigueur sur e-phy qui fait foi, car les étiquettes anciennes peuvent être périmées.
À la saisie d'un traitement, Agriia lit la fiche e-phy du produit et affiche sa ZNT, sans que tu aies à ouvrir le site pour chaque bidon.
Le numéro d'AMM est aussi ce qui alimente ton registre phytosanitaire : c'est la clé qui relie un traitement à sa dose homologuée, sa ZNT et son IFT.
Sanctions et contrôles
Le non-respect d'une ZNT est un manquement aux conditions d'emploi du produit, sanctionné au titre du Code rural (art. L.253-17) : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour les cas les plus graves, contraventions pour les manquements simples. S'y ajoutent :
- Conditionnalité PAC : réfaction des aides en cas de non-respect constaté (contrôle ASP / TELEPAC) ;
- Certifications : perte de HVE, AB ou GlobalGAP lors d'un audit ;
- OFB : signalement sur le volet protection de l'eau, contrôle possible inopiné ;
- Registre : une ZNT non tracée rend le registre phyto incomplet, autre motif de sanction.
En contrôle, la première preuve demandée est la ZNT respectée notée dans le registre, avec la date et les conditions météo. Un export PDF daté, prêt en quelques secondes, fait la différence.
Questions fréquentes
C'est quoi une ZNT (zone non traitée) ?
Une ZNT, ou zone non traitée, est une bande de terrain le long d'un point d'eau ou d'une zone à protéger sur laquelle l'application d'un produit phytopharmaceutique est interdite. Elle se mesure à partir de la berge (haut du talus, au point le plus proche de l'eau). La largeur de la ZNT vis-à-vis des cours d'eau est fixée produit par produit dans son autorisation de mise sur le marché (AMM) : 5, 20 ou 50 mètres, et parfois plus. C'est l'arrêté du 4 mai 2017 qui encadre les ZNT « point d'eau ». Une seconde famille de distances, les DPR (distances de sécurité riverains), protège les habitations depuis 2020.
Quelles sont les distances ZNT à respecter au bord des cours d'eau ?
Trois largeurs réglementaires existent selon ce qui est inscrit sur l'AMM du produit : 5 mètres (cas le plus courant, ZNT par défaut quand l'AMM ne précise rien), 20 mètres, ou 50 mètres pour les produits les plus dangereux pour les organismes aquatiques. Certaines AMM imposent des ZNT supérieures (100 m, 150 m). La distance se compte depuis le bord du cours d'eau tel que défini sur la carte des cours d'eau de ton département (DDT). La ZNT exacte d'un produit est indiquée sur ANSES e-phy et sur l'étiquette.
Quelle distance respecter par rapport aux habitations (riverains) ?
Depuis l'arrêté du 27 décembre 2019 (modifié par l'arrêté du 25 janvier 2022), des distances de sécurité riverains (DPR) s'appliquent près des lieux d'habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables. Deux cas incompressibles : 20 mètres pour les produits CMR 1A/1B et les perturbateurs endocriniens avérés, et 10 mètres pour les CMR 2 sans distance fixée par l'AMM (liste publiée par la DGAL, arrêté du 14 février 2023). Pour les autres produits : 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture et les cultures hautes, 5 mètres pour les cultures basses (céréales, légumes…). Avec du matériel anti-dérive homologué et une charte d'engagement départementale validée, ces distances de 10 m et 5 m peuvent être réduites jusqu'à 5 m et 3 m respectivement.
Peut-on réduire la ZNT cours d'eau de 20 m à 5 m ?
Oui, sous trois conditions cumulatives fixées par l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017 : (1) utiliser du matériel de pulvérisation divisant la dérive par au moins 3 (réduction d'au moins 66 %), inscrit sur la liste officielle publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture (buses anti-dérive homologuées) ; (2) disposer d'un dispositif végétalisé permanent (haie, bande enherbée) d'au moins 5 mètres en bordure du point d'eau ; (3) enregistrer les traitements dans un registre. Une ZNT de 20 m, et même de 50 m, peut alors être ramenée à 5 m. En revanche, les distances fixées nommément par l'AMM (100 m, 150 m…) et les ZNT mentionnées comme non réductibles sur l'AMM ne peuvent pas être réduites.
Où trouver la ZNT d'un produit phyto précis ?
Sur ANSES e-phy (ephy.anses.fr), le catalogue officiel des produits autorisés en France. Tu cherches le produit par son nom commercial ou son numéro d'AMM, puis tu ouvres l'onglet « Conditions d'emploi » ou « Usages » : la ZNT vis-à-vis des points d'eau y figure (par ex. « ZNT 20 m »), avec la mention de réduction possible ou non. La même information est imprimée sur l'étiquette du bidon. En cas de doute entre étiquette et e-phy, c'est l'AMM en vigueur sur e-phy qui fait foi.
Comment savoir si un fossé est un « cours d'eau » soumis à ZNT ?
La ZNT « point d'eau » s'applique aux cours d'eau et points d'eau figurant en trait bleu plein ou pointillé sur les cartes IGN au 1/25 000, ainsi qu'aux éléments listés par arrêté préfectoral départemental. Chaque département publie une carte officielle des cours d'eau (consultable sur le site de la DDT ou de la préfecture). Un simple fossé d'assainissement n'est en général pas un cours d'eau, mais seule la carte départementale tranche. En cas de doute, c'est la cartographie préfectorale qui prime.
Quelles sanctions en cas de non-respect d'une ZNT ?
Le non-respect des conditions d'emploi d'un produit phytopharmaceutique, dont la ZNT, est sanctionné au titre du Code rural (art. L.253-17) : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour les infractions les plus graves, et des contraventions pour les manquements simples. S'ajoutent la réfaction des aides PAC au titre de la conditionnalité, la perte de certification (HVE, AB, GlobalGAP) et un signalement de l'OFB sur le volet protection de l'eau. La traçabilité de la ZNT respectée dans le registre phyto est la première preuve demandée en contrôle.
La ZNT respectée doit-elle figurer dans le registre phyto ?
Oui. L'arrêté du 24 décembre 2025, qui renforce le contenu du registre à compter de 2026, impose de tracer, pour chaque traitement, la ZNT respectée en bordure de point d'eau. C'est un champ obligatoire du registre phytosanitaire, au même titre que le numéro d'AMM, la dose et la cible. Un registre qui n'indique pas la ZNT est incomplet et expose aux sanctions en cas de contrôle DRAAF/SRAL.
Aller plus loin
La ZNT n'est qu'un maillon de la conformité phyto. Sur la même logique, regarde aussi :
- Tenir un registre phytosanitaire conforme en 2026, où la ZNT est un champ obligatoire.
- IFT vs réseau DEPHY Hauts-de-France, situer ton intensité de traitement.
- Le carnet de plaine numérique, tracer chaque passage à la parcelle.
- Simuler tes aides PAC 2026, haies et bandes enherbées comptent en éco-régime.
- Ton DUER est-il à jour ?, l'autre document obligatoire trop souvent oublié.
- Questions fréquentes Agriia · Toutes les calculettes.
Sources : arrêté du 4 mai 2017 (NOR AGRG1632554A, notamment son article 14), arrêté du 27 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 25 janvier 2022 (distances de sécurité riverains), arrêté du 14 février 2023 (liste DGAL des produits à distance incompressible), arrêté du 24 décembre 2025 (registre), Code rural et de la pêche maritime (art. L.253-7, L.253-8, L.253-17), ANSES e-phy (ephy.anses.fr), service-public.fr, agriculture.gouv.fr, cartes départementales des cours d'eau (DDT), chartes d'engagement départementales. Cette page est informative et ne se substitue pas aux textes officiels ni à la cartographie préfectorale en vigueur.